Toujours des débats : vise-t-elle à améliorer la qualité ou à normaliser les pratiques ?
Elle a succédé en 2007 au Conseil national de l’évaluation (CNESMS), sous la forme d’un GIP où l’État est majoritaire.
- Il lui est demandé de se rapprocher de la Haute Autorité de santé et sa première mouture pose pb : pas d’instance consultative avec pro et usagers, ni de représentation d’usagers au CA… négocié ensuite.
- Elle a un Comité Scientifique et un Comité d’orientation stratégique (COS) qui regroupe représentants État, collectivités, organismes protection sociale, pro et usagers.
Le CNESMS avait mis deux ans pour élaborer un 1° guide de l’évaluation interne : l’ANESM est plus productive ; en 2 ans elle a produit une dizaine de recommandations et 5 sont en préparation.
Dteur : « mettre en action la vision portée par le législateur sur l’accompagnement des personne fragilisées » ; différent des protocoles du sanitaire.
3 types de recommandations :
- organisation de l’établissement,
- pratique quotidienne (par ex gestion violence),
- postures pros sur de grands thèmes (par ex bientraitance).
Dans le COS prévaut une logique de concertation : recommandations ont été votées à l’unanimité.
- « Nécessaire d’avoir un organisme qui fédère » : l’inter-associatif ne peut pas le faire (APF)
Mais sur le terrain, « réactions très contrastées » et difficultés à s’approprier les recommandations.
- Pbs de calendrier : laps de temps très long entre publication loi 2002-2 et installation ANESM ; beaucoup de structures ont donc mis en place des procédures …. basées sur guide CNESMS
- Difficultés à « transcrire » les recommandations dans le quotidien : pas de grande exigence en terme d’indicateurs (culture du compromis).
- Dteur : on a dégagé des généralités et on va entrer dans le concret (questionnaires…) ; en ce moment est dressé un panorama des difficultés des professionnels : restitution nationale en 2010.
L’ANESM se dit prête à valider des recommandations de fédérations et d’assocs.
Il n’empêche : d’autres options existent que celles qui sont prises. Le consensus durera-t-il ?
- Exemple du retard pris par la recommandation sur la conduite de l’évaluation interne prévue pour mars 2009.
L’articulation de l’ANESM avec les futures ARS et la future Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) est encore inconnue
- Uniopss : « la performance restera-t-elle au niveau de la gestion et l’évaluation au niveau des bonnes pratiques ? »