Instr. DGEFP 09-18 (29/05) à paraître BO emploi
Créé par la loi du 01/12/2008 instituant le RSA.
- Périodes possibles auprès d’un autre employeur en cours de contrat pour salariés CAE & CDDI.
- Nouvelles compétences, initier procédure d’embauche, créer passerelles entre employeurs IAE, et employeurs de contrats aidés.
- Non obligatoires : l’initiative revient à l’employeur
Question-réponse en annexe à l’instruction.