Enquête du Fonds CMU (demande du ministère) entre décembre 08 et janvier 09 auprès de 861 médecins et dentistes parisiens.
- Taux de refus de soins imputable à la CMU : 19,3% (4,65% non imputables à la CMU).
- Pour les médecins en secteur 2 : taux de refus de 40,2 % pour les gynéco et 31,3% pour les ophtalmo.
- En secteur 2 délais de RdV plus importants
- 58% des médecins installés à Paris en secteur 2.
- Souvent redirigés vers l’hôpital public « il s’agit là d’un lieu pour les plus défavorisés »
Dépassements d’honoraires pas applicables à ces patients, et il faut faire l’avance (souvent long).
Refus de soins illégaux c’est peu sanctionné : entre sept. 08 et sept. 08, 9 affaires examinées par le conseil de l’ordre et 1 seule sanction disciplinaire.
Loi HPST : création de commission conciliation entre assurance-maladie et Conseil de l’ordre ; l’assurance maladie a écrit aux 5% de médecins sans patient CMU : leur demande de s’en expliquer.
Etude consultable sur le site de l’IRDES
L’ordre des médecins : demande à être systématiquement informé par les CPAM des refus de soins bénéficiaires CMU-pour pouvoir sévir.
Il voudrait pouvoir prononcer des sanctions financières mais le Parlement le refuse.
Éléments complémentaires
Bilan des conciliateurs des CPAM
- Présenté au CNLE et consultable dans le dossier du 25/06 sur le site du CNLE -* + 34% de saisines ;
- les conciliateurs vont être impliqués davantage dans les actions c/ les refus de soins.
plafonds de ressources pour l’attribution de la CMU-C
- Revalorisés de 1% depuis le 1° juillet, de même que ceux ouvrant droit à l’ACS.