Des contrats s’arrêtent fin juin (1 300).
M. Chatel : « il y aura toujours autant d’EVS et d’AVS » ; les postes sont maintenus.
Amendement (02/07) voté à l’Assemblée nationale instaure la continuité de l’accompagnement individuel des élèves en situation de handicap : permet à une assoc (ayant conclu une convention avec l’EN) de recruter ces personnels
A cet effet, le décret n° 2009-993, du 20/08/09, J.O. 23/08/09 entre en vigueur le 01/09/09.
Il précise notamment le montant de la subvention « attribuée par l’Etat »
Unapei « ne peut être que transitoire »
Unaïsse : « un petit pas ».
AFP : « une mauvaise réponse à un vrai pb »
Ces accompagnants existent depuis 1982 et l’État les a pris en charge en 2003 : on risque donc de retrouver des pbs du fonctionnement antérieur, notamment des inégalités territoriales, les assocs volontaires n’étant pas présentes partout.
Quid alors de l’opposabilité du droit à l’éducation (loi 2005) ?
Et quels moyens financiers pour les assocs ?
M. Woerth assure que l’État y pourvoira… mais l’ADF s’inquiète.
Quant à la question du statut des AVS, elle reste entière.
Une mission d’inspection évaluera si ces contrats aidés ont reçu la formation qui leur était due, et la mission Montchamp travaille …