Un rapport de l’assemblée nationale (1811)
État sanitaire globalement dégradé de la population pénale (place croissante des troubles psychiatriques) : malgré des progrès (loi de 94),
- manque de personnels (inégalités selon les établissements)
- et de pilotage stratégique.
- Dans ces conditions, « aucune réinsertion sociale durable n’est raisonnablement envisageable et la lutte contre la récidive perd de son efficacité »
- Préconise un comité de pilotage restreint qui rapproche les administrations concernées.
Redynamiser suivi socio-judiciaire
- Prévu pour les auteurs d’infractions sexuelles et progressivement étendu aux infractions violentes il est peu ordonné (11% des cas possibles).
- Propose de le réserver aux cas les plus graves, d’augmenter le nb de médecins coordonnateurs et de supprimer le numerus clausus de 20 condamnés par médecin.
A noter : un avis du contrôleur général sur les détenus et malades hospitalisés sous contrainte dans les Brèves des ASH du 10 juillet 2009