Réforme territoriale : conclusions de la mission Belot

09 455 – ASH 03/07/09
Cela dit le principe de possibilité de délégation de compétences étant retenu… c’est plus que jamais à suivre bien sûr.

- Métropoles : retient principe d’en créer 8 mais sans les doter des compétences des Dpts, notamment dans le domaine de l’action sociale.
(Lyon, Lille, Marseille, Toulouse, Nice, Bordeaux, Nantes et Strasbourg.)

- Les Dpts : « chefs de file de l’action sociale », pourraient avoir de nouvelles compétences, par ex financement AAH et ESAT.

- Rapport d’information Sénat n° 471