Titulaires d’une autorisation provisoire de séjour sortant de l’espace Schengen

09 479 – ASH 10/07 & 21/08//09

- Ils doivent produire un visa pour revenir sur le territoire français, décision que conteste l’ANAFE par un recours devant le Conseil d’Etat (23/07/09).
(Communiqué sur le site de l’association)

- Autres précisions réglementaires sur les visas en Législation : Notre sélection pour l’été 2009