09 481 – Le Monde- 20/07/09
3 anciens détenus de la prison de Nantes ont obtenu des indemnités de 5 000 et 6 000 €
Le tribunal administratif a condamné l’État : en raison de conditions de détention de respectant pas la dignité de la personne humaine.
15 autres procédures devraient bientôt aboutir devant ce même tribunal administratif de Nantes.
09 489 – ASH 17/07/09
La CEDH condamne la France pour traitements dégradants envers un détenu
Classé particulièrement dangereux (DPS) : transfèrements répétés, régime d’isolement à long terme (insuffisamment motivé), fouilles corporelles intégrales régulières, sans recours effectif.
Globalement la Cour pointe le traitement sévère, automatique et indifférencié de ces détenus.
Le gouvernement peut faire appel.
(Req. 39364/05)