Rapport 1799 de l’Assemblée nationale :
« 10% des femmes [en] sont victimes et une meurt tous les deux jours et demi (..) » ; dans tous les milieux sociaux et tous les territoires.
- Ces violences auraient augmenté de plus de 30% entre 2004 et 2007 (source OND) et le taux de révélation est faible (8 %).
- La mission préconise une enquête et la création d’un Observatoire national de ces violences.
- Demandent de développer le suivi des auteurs pour éviter la récidive (taux de 7,9 % contre 5,5 % pour les violences en général).
Généraliser les obligations de soins et dégager moyens financiers.
Pérenniser l’action des assocs (CPOM)
- Accorder l’aide juridictionnelle sans délai sur la base des seules ressources des femmes.
- Renouveler ou accorder titre de séjour des femmes qui décohabitent
- Créer une ordonnance de protection des victimes attestant de la situation pour une période donnée.
- Étendre l’éviction du domicile aux pacsés et concubins.
- Privilégier les structures d’accueil spécialisées pour l’hébergement : considère que les familles d’accueil ne sont pas adaptées pour ces femmes.
- Faciliter les démarches pour obtenir le RSA.
Mutilations sexuelles : il y aurait 53 000 femmes adultes excisées en France en 2004 dont 20% l’ont été en France, mais la tendance est à la baisse.
Mariages forcés : demandent une étude pour déterminer leur nb et en décrire les raisons.
Un élément de bibliographie
Le n° 73 de la revue Empan – Ed. érès – 16 €
- Témoignages et travaux récents : sanctions, soins et suivi atténuent les risques de récidive.
La Cimade veut renforcer la protection des étrangères
Les dispositions favorables à la délivrance d’un titre de séjour pour les femmes dans cette situation sont souvent inconnus des agents des préfectures.
Et la délivrance ou le renouvellement d’un titre au titre du regroupement familial sont subordonnés à la communauté de vie….
L’accord spécifique dont dépendent les ressortissantes algériennes leur sont défavorables.
Un état des lieux est téléchargeable sur le site de la Cimade