4° rapport d’évaluation de la loi de 2004 réformant l’assurance maladie : permet à 5 millions de personnes d’accéder à une complémentaire.
CMU-C : au 31/12/08, 4,2 millions bénéficiaires soit 6,4% de la population. – 5,1% en 1 an.
- 44% ont moins de 20 ans,
- 30% entre 20 et 39 ans,
- prédominance des célibataires ou chefs de familles monoparentales.
- Propose abattements (chômeurs fin de droits),
- aménagement du forfait logement
- adaptation du panier de soins (ajouter des prises en charge)
ACS : 597 000 bénéficiaires d’attestation de droits (+ 16,7% en 1 an), et taux d’utilisation de 75% (+ 31% en 1 an).
« Très satisfaisant »
- « Éviter la multiplication de dispositifs connexes » (ne pas brouiller la lisibilité de l’ACS)
- et « poursuivre le ciblage des populations ».