Un cadre pour la médiation familiale exercée dans les maisons de justice et du droit et les points d’accès au droit jusqu’à présent organisée de façon empirique.
Circ. JUSA0916812C-BOMJ 2009/4
L’administration pénitentiaire apporte des précisions sur la gestion de valeurs pécuniaires des détenus….
PMJ4 19/05/09 - BOMJ 09/4
et redéfinit les modalités d’usage du téléphone pour les condamnés
SD2 13/07/09 - BOMJ 09/4