Principe de l’encellulement individuel : remplacé par le « libre choix du détenu » ; maintenir les liens sociaux et mieux lutter contre les suicides….
- En 2006 une consultation montrait que 84% des détenus souhaitaient une cellule individuelle….
Aménagement de peine pour détenus condamnés à 2 ans (au lieu de 1 aujourd’hui) : en exclure par ex. les récidivistes et délinquants sexuels.
Amendements plus favorables adoptés par la commission des lois :
- prise en comptes des personnes handicapées (activités et travail) ;
- droit de se pacser,
- favoriser visites en parloirs familiaux ou unités familiales,
- améliorer la condition des femmes (actes gynécologiques sans entraves, accompagnement social aux mères..)
Vote le 22 septembre avant examen en commission paritaire (procédure d’urgence).
Réactions
Indignées : assocs & syndicats de professionnels
- OIP : c’est devenu « le projet de l’administration pénitentiaire »
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