M. Besson le 13/09 annonce qu’il ne signera pas le décret permettant d’appliquer cette disposition de la loi « Hortefeux » de 2007.
La loi fixe la fin de l’expérimentation au 31/12/09, demande d’assurer la confidentialité des données et de ne pas créer de fichier : impossible à faire dans ces délais (consulats pas équipés).
- Il faut reporter d’un an ou deux le délai d’expérimentation.
- En outre à titre personnel, il ne souhaite pas rouvrir ce débat : « il y a une émotion très palpable »
Assocs et opposition sont satisfaits.
Le Pdt de la commission des lois de l’Assemblée : « extrêmement choquant » ; la loi a été votée…
M. Sarkozy : l’exécutif va « prendre le temps de réfléchir »
Le groupe UMP annonce une « commission » autour du ministre et de la majorité sur ce dossier…