Mineurs isolés : le droit commun de la protection de l’enfance doit primer

09 591 –ASH –25/09/09
:)   :(
Les enfants, encore eux... Les positions des intervenants sont connues... mais il est significatif qu’ils éprouvent le besoin de les redonner... .

- Une note associative (CFDA, ANAFE, Hors la rue, RESF, DEI) réaffirme les positions des intervenants
- Demandes :

  • fin du placement en zone d’attente,
  • décisions prises par les juges des enfants,
  • fin des expertises médicales de détermination d’âge,
  • respect des règles de reconnaissance des actes d’état civil étrangers
  • « protection renforcée des mineurs isolés demandeurs d’asile » (saisine des juges des enfants et des tutelles)
  • Les Dpts devraient assumer leurs compétences à leur égard (protection de l’enfance).
  • Tout mineur ayant bénéficié d’une mesure protection de l’enfance devrait obtenir une carte de séjour « vie privée et familiale » à sa majorité (actuellement uniquement si mesure avant 16 ans).

- Toujours pas de conclusions du groupe de travail installé par le ministère