09 626 –ASH–02/10/09
Gens du voyage : une délibération de la Halde
- Appelle le gouvernement à modifier la réglementation : que puisse être indiquée sur leur carte grise l’adresse du CCAS leur tenant lieu d’adresse de correspondance
(actuellement commune de rattachement, parfois un simple code postal : ils ne reçoivent pas le courrier). - Délibération n° 2009 – 317
Mineurs isolés
- Le médiateur de la République, M. Delevoye, préconise la création d’un fonds européen « pour accompagner les Etats dans [leur] protection. »
09 693 –ASH–30/10/09
Couples franco-étrangers : un guide juridique
- Rédigé par Amoureux au ban public avec le Syndicat de la magistrature à destination des maires.
- Téléchargeable sur le site du Collectif