09 – 648 – ASH 09/10/09
Arrêté fixant la nouvelle composition du CNCPH, dont la composition s’élargit
- Arrêtés du 5 octobre 2009, JO. 06/10/09
09 668 –ASH–1610/09 - p. 8-9
Précisions sur la prolongation des contrats aidés et des CDDI pour les travailleurs handicapés
- Instr. DGEFP n° 09-36 du 31/07/09 à paraître BO
09 701 –ASH–30/10/09
Précisions de la DGEFP sur la mise en œuvre de l’obligation d’emploi
- Circ. DGEFP n° 09-41 du 21/07/09 à paraître BO
Le décret sur l’accessibilité des lieux de travail est enfin publié
- Décret n° 2009-1272 du 21/10/09, JO 23/10/09
35 millions d’euros pour le premier schéma national « handicaps rares »
- Arrêtés des 16&19 octobre 2009, JO. 23&25/10/09