RSA : Mise au point de M. Hirsch sur la taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle

09 710 – ASH – 06/11/09 – p. 5
:)

- Suite à un article du Parisien affirmant que les bénéficiaires n’en étaient plus exemptés (30/10).

- Le RSA « n’est jamais pris en compte dans les ressources à déclarer pour les prestations sociales et fiscales (…) ne rend pas systématiquement éligible à droits connexes ou dégrèvements »

  • Si l’on cumule RSA et revenu professionnel, imposable sur la base du revenu.
  • Gain lié au RSA « toujours supérieur » aux montants taxe et redevance
  • Les bénéficiaires sans autre revenus que l’allocation ne paient ni l’une li l’autre (bénéfice étendu anciens allocataires API).