Création d’un Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

09 715 – ASH 06/11/09 – p. 12 & Le Mode 10/11
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Les instances se succèdent et on s’y perd. Retenez au moins que l’Observatoire national de la délinquance voit ses missions élargies, et des alertes du côté des chercheurs. Le noter…

Décret n° 2009-1321 du 28/10/09, JO 30/10/09

- Le 1° janvier 2010 il se substituera à l’Institut national des hautes études de sécurité.

- Placé sous la tutelle du 1° ministre :

  • études, recherche, veille et analyse c/ sécurité intérieure, sanitaire, environnementale et économique.
  • C/ Justice :
    • étudier les évolutions processus pénal,
    • l’exécution des peines et sanctions
    • et la récidive
      au sein de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénale qui remplacera l’actuel Observatoire national de la délinquance.

- Fonctions de ce dernier :

  • Recueillir et exploiter stats sur les phénomènes criminels (services de police) et infractions (enquêtes de victimation) et réponses pénales ;
  • assurer une veille sur ces phénomènes ;
  • faire des propositions
    (développer la connaissance scientifique, les réponses des services et améliorer performances des politiques publiques).

-  A noter  :

  • des chercheurs s’inquiètent, craignant un monopole qui « aspire les données des organismes indépendants », «  pour ne laisser voir que le commentaire que [le ministère de l’Intérieur] veut bien donner »
    (M. Robert Cesdip-CNRS)