Remplace la délégation : présidé par le 1° ministre ; y siègent les ministres les plus concernés.
Chargé de définir, coordonner et évaluer les politiques conduites par l’Etat.
Décret n° 2009-1367 – JO 10/11/09
- Arrêté du 11/11/09, J.O. 15/11/09
Création du comité interministériel du handicap
09 738 – ASH – 13/11/09
Les associations avaient manifesté de la satisfaction lorsque cette création avait été annoncée.