09 792 – ASH – 27/11/09
L’APF propose un blog juridique
09 739 – ASH – 13/11/09
Services de communication publique en ligne : publication du référentiel d’accessibilité
- Arrêté du 2 octobre 2009 – JO 29/10/09
- Fixe règles techniques, sémantiques, et d’ergonomie
- Téléchargeable
Le schéma national « handicaps rares »
- Arrêté du 27 octobre 2009, JO 07/11/09
- Financé à hauteur de 35 millions sur 2009-2013
- Il est en ligne sur le site de la CNSA