« Serpent de mer » relancé par M. Hortefeux. Part des mineurs dans la délinquance « a augmenté de 5% en 1 an pour atteindre 18% (…) de plus en plus violente »…
M. Mucchielli : c’est « la part des mineurs mis en cause par police et gendarmerie ».
- Stable depuis 2004 et en baisse depuis 10 ans (22% en 98)…
Déplore « une méconnaissance du terrain » :
- pas beaucoup de moins de 13 ans « arpentant seuls les rues de France la nuit »
- et ils font rarement partie de groupes de jeunes…
Une dizaine de villes prennent des arrêtés couvre-feu l’été pour tous les moins 13 ans.
- M. Rosenczveig : « pas de résultat sécuritaire majeur (…) pédagogiques et symboliques ».
Synd. policiers : inapplicable.
Comment savoir que le jeune est délinquant, quel critère ?
SNPES PJJ FSU : « le souci du maintien de l’ordre prévaut sur celui de la protection »
Globalement on déplore le manque de moyens pour accompagner familles.
M. Rosenczveig : dans le nouveau code de justice pénale les délinquants de moins de 13 ans n’existeront plus juridiquement, (en dessous du seuil de la responsabilité pénale).
M. Hortefeux le 12/11/09 : viserait « les mineurs ayant déjà fait l’objet d’une sanction éducative » et qui devraient sortir accompagnés de la personne ayant autorité parentale entre 22 h et 6 h.
Il propose aussi un « vrai travail partenarial » : maires, PJJ, EN et ASE pour « identifier les mineurs qui ont eu affaire à la justice et sont toujours à la dérive »
Chiffres d’octobre 2009 : « véritable rupture »
Baisse de 5,94% de la délinquance générale en 1 an
- Baisse de 0,72% des atteintes volontaires à l’intégrité physique.