09 770 – ASH – 20/11/09
Selon Bercy, les ateliers et chantiers d’insertion ne relèvent pas du droit des marchés publics
- Note DJA 09-10504-COJU du 30/10/09 non publiée
Services aux personnes fragiles : des pistes pour simplifier l’offre de certification
- C’est le « rapport Asseraf » : propose notamment une cartographie des passerelles « verticales » entre certifications de niveaux V et IV pour simplifier l’offre, notamment pour le niveau V.
09 788 – ASH – 27/11/09 – p. 25
« La VAE bute sur la constitution des jurys »
- Entretien avec Mme Reynot, DRASS Île-de-France :
- surtout sensible pour les niveaux V. En appelle aux employeurs.
_ 09 791 – ASH – 27/11/09 – p. 26
2 appels à projets : activités associant l’animal par la Fondation Adrienne-et-Pierre-Sommer