Mesures d’éloignement : La Cimade fustige la réduction des droits
ASH – 02/05/08 – 08 211
Rapport 2007 sur rétention administrative : dénonce la logique du chiffre
Plus de 35 000 personnes en rétention administrative en 07 dont 242 enfants
Fin 2007 : 1 693 places contre 1 443 en 06
Durée moyenne de rétention : 11 jours (9 en 06)
Taux de reconduite : 38 % (45 % en 2006)
Taux de reconnaissance du statut de réfugié en augmentation de 14 %. La Cimade craint que beaucoup de refus ne soient dus aux procédures.
OQTF (1 mois pour partir et déposer recours) : reconduites alors qu’un recours était déposé par ex.
ITF : mesure pénale accompagnant le plus souvent peine pour délit ou crime. Mais parfois ITF pour … séjour irrégulier (délit)
« Interpellations répétées » de personnes … non expulsables (pas de papiers d’identité…)
Craint un renforcement de ces pratiques suites aux travaux de la Commission Mazeaud.
Consultable sur le site de la Cimade
FDTA demande un moratoire sur ces mesures
ASH – 11/04/08 – 08 177
Suite à la mort d’un jeune Malien qui s’est jeté dans la Marne pour échapper à un contrôle.
L’assoc veut saisir « les plus hautes autorités politiques et morales »
La Cour de cassation juge illégales les audiences délocalisées en centre de rétention
ASH – 25/04/08 – 08 212 / Le Monde – 19/04/08 - 212
Cass. civ.,1ere, 16/04 pourvois P06-20 391/B 06-20 978/ N 06-20 390)
Une salle d’audience ne peut pas être installée dans un centre mais seulement « à proximité immédiate »
Satisfaction des assocs, magistrats, avocats
« Uni(e)s contre l’immigration jetable », RESF, et collectifs de sans-papiers qualifient politiques menées depuis 02 de « xénophobie d’Etat »
ASH – 04/04/08 – 08 160
ANAFE : dénonce « visas de transit aéroportuaire »
FASTI : demande abrogation de l’arrêté ayant créé la commission Mazeaud, chargée de travailler sur les quotas
Craint des réformes violant des droits garantis par la Constitution et la Convention européenne des droits de l’Homme, notamment le principe d’égalité
Accès aux soins : le Comede souligne les dysfonctionnements de la sécurité sociale
ASH – 09/05/08 – 08 213
Rapport 2007 : les personnes atteintes de maladie grave et/ou chronique représentent 38 % de la file active des patients accueillis (5 000 depuis 09/07)
En 2007, 52 % des nouveaux patients étaient sans protection maladie : 92 % de ces situations dues à des dysfonctionnements sécurité sociale (pas d’interprète, défaut de preuve, erreurs de droit…)
Etrangers malades : droit au séjour préservé mais « pratiques des préfectures » plus restrictives
Disponible sur le site du Comede