Et les présente le 18 novembre à l’occasion du 20° anniversaire de la CIDE.
Sur la genèse du groupe de travail, on peut se reporter à
La réouverture du dossier des mineurs isolés suscite beaucoup d’attentes
Mesures d’ores et déjà validées
Construire outil d’info partagé assocs / protection enfance : mieux connaître les mineurs et leur nb.
Séparation complète des mineurs et des majeurs en zone d’attente.
Administrateurs ad hoc :
- abaisser à 25 ans l’âge de leur recrutement (au lieu de 30),
- améliorer leurs conditions matérielles et leur formation.
- Expérimenter une permanence administrateurs à Roissy : remplacer leur désignation a posteriori.
Remplacer l’examen osseux c/ l’âge : conférence de consensus pourrait définir une méthodologie.
Propositions à l’étude
Sécuriser la situation des mineurs pris en charge ASE : délivrer carte séjour salarié ou étudiant à ceux qui suivent études ou formation.
Créer « référentiel commun de prise en charge »
« Articuler responsabilités et financements » : la compétence appartient aux Dpts mais des déséquilibres existent.
- Les parquets pourraient utiliser leur « liberté de placement sur l’ensemble du territoire ».
- Grâce à l’intervention de l’Etat « une plus grande solidarité entre conseils généraux » : il compte sur le fonds financement protection enfance.
Voir sur ce point des éléments in M. Sarkozy annonce des états généraux de l’enfance : tollé des associations.
Souhaite une plus grande solidarité européenne : fonds spécifique.
Réactions
FTDA : « quelques éléments de progrès » mais
- la séparation en zone d’attente concerne une minorité,
- la question de l’examen osseux est renvoyée à une conférence
- et rémunération/formation des administrateurs ne dépendent pas de M. Besson.
ANAFE, CFDA, Hors la rue, DEI –France, RESF, GISTI, ANAFE : déçus.
- Demandes :
- suppression de tout enfermement (art. 37 CIDE),
- abandon de l’expertise osseuse,
- protection renforcée des demandeurs d’asile,
- titre de séjour à ceux ayant bénéficié d’une mesure de protection…
Forum Réfugiés : en appelle à une réflexion "plus globale et concertée" sur la base des propositions du groupe de travail et insiste sur "une répartition plus solidaire sur le territoire"