Les étudiants se sont rassemblés un peu partout pour différentes actions.
La 1° Coordination nationale des travailleurs sociaux en formation s’est réunie le 11/04 : représente environ 70 centres de formation.
Désire devenir un interlocuteur reconnu sur toutes les questions touchant les étudiants.
Soutenus par Fédération CGT santé, action sociale, SUD Santé sociaux, FO services publics et de santé
Au-delà de divergences, les différents collectifs se rejoignent pour demander : application du décret aux stagiaires des formations III & IV (ME), déblocage des fonds par les pouvoirs publics et extension de la mesure au secteur public.
Chaque jour qui passe hypothèque un peu plus la possibilité de valider leurs diplômes.
Les employeurs en situation difficile.
Dans le secteur de l’accueil des jeunes enfants par ex. les structures ont du mal à équilibrer leur budget
Les annonces DGAS (Cf. art mars) paraissent insuffisantes pour débloquer situation.
SOP & SNASEA : veulent obtenir garanties de financement en dehors des budgets de fonctionnement pour établissements sous tarification départementale. Demandent à leurs délégués d’intervenir auprès des Pdts de CG
Mais cela ne règlerait pas le pb du secteur petite enfance : financée communes, CAF et familles…
Et la seule réponse financière ne répond pas à la question de la discrimination….
GNI & Aforts : appellent leurs adhérents à suspendre toute nouvelle convention de stage jusqu’au 13 mai
Se réservent la possibilité de saisir le Conseil d’Etat : sur l’inégalité de traitement
ADF : « pas question pour les Dpts de financer sur leurs deniers cette mesure qui relève de la formation initiale des travailleurs sociaux »
Pas opposée au principe de la gratification mais dénonce un « transfert insidieux » et trouve « inconcevable » l’inégalité de traitement entraînée par le décret (courrier à M. Bertrand)
Pdt ADF : exige compensation financière intégrale par l’Etat dès 2008
ARF : « situation de blocage dramatique et inacceptable » ; s’apprête à demander de revoir d’urgence ce dispositif.
La Vice Pdte de l’ARF, Pdte de la commission des formations sanitaires et sociales : rappelle que les régions « ne sont pas employeurs » et demande à être reçue par M. Bertrand et Mme Pécresse
Nouvelle circulaire de la DGAS le 21 avril … et début d’apaisement
Circ. DGAS/SD5B/2008-21/04/08 à paraître BO SPsS
C/ Etablissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) privés financés par l’Etat ou l’assurance maladie : « Indispensable que ces dépenses soient prises en charge dans le cadre des financements octroyés aux ESMS »
Modalités de tarification : prise en compte dans la fixation des prix de journée ou dépenses reprises dans les comptes administratifs qui seront établis
Cette « gratification ne doit en aucun cas être un frein à l’accueil de stagiaires. »
Pour les ESMS tarifés par les CG, idem : « les dépenses afférentes étant par conséquent également imputables dans les budgets »
Ministre du travail au Pdt ADF : « la gratification s’applique à l’organisme d’accueil (…) ; pas conçue comme un transfert de compétences (…) mais comme une réglementation »
« A bien pour effet de mettre une dépense nouvelle à la charge des établissements et services d’accueil. L’Etat veille à en neutraliser l’impact sur les opérateurs qu’il finance »
Invite à « sensibiliser les Pdts de CG à l’intérêt d’une approche pragmatique et facilitatrice »
Le gouvernement ouvre la porte « à terme » à une gratification « pour les stagiaires accueillis dans la sphère publique »
L’administration : « la circulaire rappelle clairement l’opposabilité de la dépense de gratification aux tarificateurs, que ce soit l’Etat ou les départements »
2008 : les DRASS pourront puiser sur leurs crédits
2009 : encourage GCSMS - mutualiser les coûts. Plus facile pour les tarificateurs : « moins un pb de financement que de suivi de leur utilisation ». Structures petite enfance peuvent adhérer à GCSMS
GNI : « la circulaire donne des ouvertures et des éléments d’assurance sur les financements par les services de l’Etat. » Restent les inégalités de traitement.
Aforts : « pas d’assurance de financement par l’ensemble des conseils généraux et l’extension au secteur public n’est pas encore acquise »
SNASEA : devrait modifier son appel au boycott des stages et évoque une « sortie de crise possible »
« Il nous reste à obtenir des conseils généraux la même assurance » avant le 15 mai 2008.
Mais ADF : « le ministre lance une mesure à bon compte, ce n’est pas acceptable ». Regrette l’absence de négociations.
Malgré ce, une trentaine de Dpts financent déjà….
ARF : demande « les correctifs nécessaires »
A noter : les régions avaient évoqué un système semblable à celui des kinési et infirmiers : mais financé par l’assurance maladie, ne ressortit pas à la loi égalité des chances
Les étudiantsmanifestent à nouveau le 13 mai.
ANAS : il faut « répondre à la précarité sociale des étudiants en formation de travail social » ; demande bourses attribuées sur critères sociaux et égalité entre les stages, avec moyens clairement définis
Situation à la mi-mai
GNI & Aforts : appellent les centres de formation à reprendre la signature des conventions de stage à compter u 16 mai. « L’aspect financier (financements Etat, assurance maladie ou Dpts ) semble en voie de résolution »
Snasea : recommande à ses adhérents de lever le boycott de l’accueil des stagiaires
Un question-réponse de la DGAS
Document DGAS/4A/RM, avril 2008, non publié
Rappels… : la loi égalité des chances parle de stages en entreprises mais à terme il est logique qu’il y ait gratification dans le public
…Et précisions : bénéficiaires Assedic, boursiers, Rmistes, contrats travail (professionnalisation…) ne sont pas concernés par les gratifications
Stagiaires M.E. non plus : pas de stage plus 3 mois
Les regroupements (école) n’ont pas vocation à interrompre le stage ; quant aux congés ils ne sont pas prévus (se rajoutent aux temps de stage)
Extrait d’un Entretien avec Mme Iborra, Vice Présidente de la Région Midi-Pyrénées et Présidente de la Commission« formations sanitaires et sociales » de l’ARF
Que pensez-vous des éclaircissements de la DGAS ?
« Nous ne pouvons pas être satisfaits ». DGAS et ministère disent aux DRASS et CG de se débrouiller mais sans financement supplémentaire à ce stade. Réponse partielle et secteurs entiers oubliés, petite enfance par ex. Plus incohérence : pourquoi n’accorde-t-on pas à ces étudiants statut et aides de ceux de l’enseignement supérieur ?
Les régions se sont mobilisées tardivement…
« Nous ne sommes ni financeurs ni employeurs »
Manque de concertation inquiétant. Quid des protocoles préconisés sur les formations sociales ?
Il n’y en a presque pas.
A noter que s’ouvrent le 13 mai les 1° « assises nationales des formations sociales »