09- 841- ASH – 11/12/09 – p. 13-14
Directions départementales interministérielles
Décret n° 2009-1484 du 03/12/09 – JO 04/12/09
DDI placées sous l’autorité directe des préfets de département (RGPP) : les 100 000 fonctionnaires d’Etat concernés y seront transférés.
Trois DDI maximum par Dpt : dans 42 Dpts, les 3 seront créées et dans ceux de moins de 400 000 habitants DDCS et DDPP n’en feront qu’une.
Directions départementales des territoires
- Aménagement et développement durable
Directions départementales cohésion sociale
- Regroupent essentiellement services jeunesse et sports et partie sociale des DDASS
(maintenues pour leurs missions sanitaires et médico-sociales jusqu’à la création des ARS).- Prévention et lutte contre exclusion,
- protection des personnes vulnérables,
- insertion sociale des personnes handicapées,
- actions sociales politique de la ville,
- fonctions sociales du logement et lutte contre les discriminations.
Directions de la protection des populations
09- 841- ASH – 18/12/09 – p. 5-6
Une Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale par région
Décret n° 2009-1540 du 10/12/09 – JO 12/12/09
Issues de la fusion entre DRASS (services cohésion sociale), DRJS et directions régionales ACSE.
- Chargées pilotage et coordination des politiques sociales, de jeunesse, de vie associative …
- Elles relèvent des ministres affaires sociales et sport et seront mises à disposition « en tant que de besoin » des ministres chargés de la lutte contre la précarité, de l’immigration et de la santé.
- Prévention et lutte contre exclusion,
- protection et accès logement des personnes vulnérables,
- intégration sociale des personnes handicapées,
- actions sociales politique de la ville,
- formation et certification des professions sociales.
- En ce qui concerne la jeunesse :
- information, intégration dans la société, mobilité, autonomie…
- « Qualité éducative des loisirs collectifs »
- « Développement vie associative
- formation et reconnaissance bénévoles, promotion volontariat »..
- « Mise en œuvre des politiques de l’Etat en matière de formation initiale et continue ».
- Diplômes travailleurs sociaux : contrôle des établissements et évaluation qualité enseignements.
Entrée en vigueur des décrets : 1° janvier 2010.
Ne s’appliquent ni à l’Île-de-France ni aux DOM.