Le gouvernement annonce une série de mesures pour rassurer le monde associatif : réactions

09- 874- ASH – 25/12//12/09 – p.5-6 & 21-22
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Tout est intéressant mais il faut attendre le suivi.

A l’occasion de la 2° conférence nationale de la vie associative du 17 décembre.

Renforcer le dialogue pouvoirs publics / assocs.

- Meilleure représentation au CES, avec 8 membres au lieu de 5 (projet de loi à venir).

- Un « Haut Conseil à la vie associative » remplacera le Conseil national :

  • il sera consulté obligatoirement sur les projets de lois et décrets régissant le fonctionnement des assocs.

- Une fonction spécifique de médiateur des assocs sera créée auprès du futur défenseur des droits.

- La conférence de la vie associative se réunira tous les 3 ans
(et comité de suivi entre temps).

Sécuriser leur financement

-  Un « point d’étape relatif aux dispositions juridiques communautaires et nationales » a été produit, en attendant un cadre de référence complet.

- A été validé un modèle unique de convention de financement Etat – assocs, avec un modèle de demande de subvention
(dispo au 01/01/10).

  • Un outil de demandes de subvention en ligne sera déployé en 2010
  • et les agréments seront simplifiés.

Mieux reconnaître la valeur des bénévoles

- Notamment en terme de formation :

  • crédits du conseil du développement de la vie associative augmentés de 30% en 2010 sur ce point.

- Reconnaître l’acquisition de compétences non formelles :

  • un référentiel sera établi
  • et une charte signée pour faciliter l’engagement des étudiants

Réactions

-  Uniopss  :« des avancées mais manque de souffle »

-  CPCA  : « décalage persistant entre la teneur des annonces et l’importance des enjeux de société portés par le monde associatif »

- Nouveau modèle de convention de financement bien accueilli mais ne concerne que les services de l’Etat

  • « il est dommage que le gouvernement ait voulu aller vite »… (CPCA)

- La CPCA demande à M. Hirsch un agenda précis

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Nous signalons

-  Un supplément de 8 pages vendu avec le Monde daté du 17 décembre

  • Entre autres : un besoin vital de bénévoles et de subventions, Bruxelles redistribue les cartes, vie culturelle, sport, l’Etat se décharge de la vie sociale