Le ministère présente ses solutions pour diminuer le stock des peines d’emprisonnement en attente d’exécution

10 - 004- ASH –08/01/10 – p. 18-19
:)  ?
Peines prononcées et non exécutées : fléau bien connu… quant aux « solutions », c’est à vous de voir.

Circ. du 29/09/09 – BOMJ 09/6 du 30/12/09

- Un rapport de l’IGSJ l’évaluait à plus de 82 000 :

  • dont 90% concernent des peines ≤ 1 an
  • et 10 % supérieures à cette durée
  • Mettre en place un dispositif d’évaluation du stock
  • Améliorer info services judiciaires / pénitentiaires
  • Une commission d’exécution des peine par TGI
  • Développer les mesures d’aménagement de peine
  • Fluidifier certaines entrées en détention, notamment en pratiquant le rendez-vous pénitentiaire (fixer une date d’incarcération)

-  Évaluation du nombre de peines d’emprisonnement ferme en attente d’exécution (mars 09)