Rapport d’évaluation de la loi 2001 : l’accès à l’IVG s’est dans l’ensemble « amélioré », même si des « goulots d’étranglement » existent encore.
L’IGAS pointe un contexte « paradoxal » :
- la diffusion massive de la contraception ne faisant pas diminuer le nb d’IVG (environ 200 000 par an),
- et les jeunes peuvent recourir facilement à la contraception d’urgence et l’IVG mais « pas à la contraception régulière » sauf dans les planning « donc l’accessibilité demeure limitée »
- Mme Bachelot : ce réseau sera renforcé.
La pratique de l’IVG est encore « peu attractive » (l’instrumentale est déficitaire)
- Mme Bachelot :
- revalorisation de 10% en 2010
- et les ARS devront « obligatoirement » inclure l’IVG dans les plans régionaux de santé.
« Obligations légales concernant l’éducation sexuelle (…) partiellement et inégalement appliquées » :
- l’IGAS propose un état des lieux et un dispositif de pilotage.
- Mme Bachelot : un effort sera fait sur ce point.
Évaluation des politiques de prévention des grossesses non désirées et de prise en charge des interruptions volontaires de grossesse suite à la loi du 4 juillet 2001
ainsi que 4 autres rapports de l’IGAS sur cette thématique.