Ce dispositif existe depuis 1838.
L’appréciation de l’état de santé mentale est du ressort du psychiatre
- mais il appartient aux préfets de « s’assurer de la compatibilité de la sortie avec les impératifs d’ordre et de sécurité. »
- Ils doivent pouvoir s’appuyer sur un avis médical dactylographié, clair et précis (motifs …)
- et disposent d’un délai de 72 h pour décider.
- Acceptation ou refus sans recours en justice.
- Circ. du 11/01/10, non publiée.
Les psychiatres donnent l’alerte
Dénoncent l’obligation de « donner des précisions qui touchent à la vie privée du patient ».
- Et le délai de 72 h va allonger les durées de séjour et ralentir le turn-over.
L’intersyndicale psychiatrie publique refuse que les psychiatres servent « d’alibis à la rétention de personnes dont l’état de santé réclame la sortie ».
Les syndicats espèrent être consultés sur la réforme de l’hospitalisation d’office (de 1990)