Le Comedd propose des outils statistiques sur les origines sans modifier la loi (comité pour la mesure de la diversité et l’évaluation des discriminations)

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:) :)  ?
La question pourrait-elle avancer ainsi, sans conflit majeur ? C’est apparemment le pari qui est fait… c’est intéressant… et pour une fois qu’on ne légifère pas qui s’en plaindrait ?

-  Conseil constitutionnel  : les stat ne peuvent reposer sur l’origine ethnique (nov. 07) ;

-  Loi informatique&libertés  : possibilités de dérogation.

- Le Comedd propose

  • d’ajouter aux données sur nationale et pays de naissance des personnes les mêmes infos concernant leurs parents.
  • Une « grande enquête associée au recensement et dédiée à l’étude des discriminations et inégalités »
  • Des compléments d’enquête pouvant inclure l’appartenance « auto déclarée » (testings…)
  • Dans les entreprises un « rapport de situation comparée » c/ différences de traitement liées aux origines,
    (modèle de celui égalité hommes/femmes).
  • Un observatoire des discriminations au sein de la HALDE : rapport annuel et veille statistique.

-  Inégalités et discriminations - Pour un usage critique et responsable de l’outil statistique