Le rapport du médiateur de la république : les relations Etat-administrés marquées par la défiance

10 / 146 – ASH 12-19/02& le Monde 22/02/10
:)   :( :(
Voici une instance habituée à peser ses mots… et qui ne fait pas dans la dentelle si l’on ose dire…. C’est à lire.

Le mandat de M. Delevoye se termine fin 2010 où il devrait laisser la place à un défenseur des droits.

- En 2009 nombre de saisine en hausse de 16 % (plus de 76 000) ;

  • taux de médiations réussies de 93% (contre 84% en 2008).

- « Notre système se fragilise d’année en année »

Violence dans les services de santé

- Sur les 4 795 requêtes d’usagers instruites en 09, 8% faisaient état de maltraitance « ordinaire »

  • Les usagers aussi demandeurs d’information (accès aux droits) et de transparence ;
  • pbs de délais de prise en charge (urgences) ;
  • les conflits se judiciarisent de plus en plus.

Méfiance accrue administrations / citoyens

- L’empilement et la complexité des lois les rendent difficiles à expliquer ;

  • souvent mal appliquées faute d’instructions ;
  • plus de 50% des demandes concernent des besoins d’éclaircissement.

- Défiance : délivrance des documents d’identité aux Français nés à l’étranger par ex. (pb en voie de règlement selon Mme Alliot-Marie)

- Préconise de développer la médiation et les partenariats au bénéfice des administrés dans les services publics : informations, points droits….

Dans un entretien au Monde du 22/02

- « Le chacun pour soi a remplacé l’envie de vivre ensemble »

- « J’estime à 15 millions le nb de personnes pour lesquelles les fins de mois se jouent à 50 ou 150 € près. (…) L’octroi des aides se fait avec un décalage de plusieurs mois »

- « Je suis frappé par la cohabitation de deux types de sociétés : l’une officielle, que nous connaissons tous, l’autre plus souterraine qui vit d’aides, de travail au noir et de réseaux. (…) fonctionnements parallèles »

-  Document consultable sur le site du médiateur

- Le médiateur lance une plate-forme Internet « à mi-chemin entre un forum et un réseau social » (internautes et experts)