HALDE : le nombre de réclamations a augmenté de 21% en 2009 ; des questions sur son avenir et une nouvelle Présidente

10 – 170 – ASH 12 & 26/03, Le Monde 25/03/10
:) :)   :(
Voilà le bon … et moins bon, qui reste à suivre.

Rapport annuel

- 10 545 réclamations reçues : Les discriminations n’augmentent pas mais « la HALDE est bien connue et reconnue »

- L’origine reste le critère le plus souvent invoqué (28,5%) devant état de santé et handicap (18,5%) et le genre (9%).

- L’emploi reste le domaine prépondérant (48,5% des réclamations) : être femme et être senior étant « particulièrement discriminant » ;

  • ensuite fonctionnement de services publics, biens et services privés, éducation (6%), logement (5,5%) et réglementation.

- 10 734 dossiers traités

  • dont 16% ont fait l’objet d’une instruction approfondie,
  • 24 d’un rappel à la loi,
  • 13 transmis à la CNDS
  • et 2 aux parquets.

- « Il reste beaucoup à faire » :

  • M. Schweitzer voudrait des tests de dépistage des discriminations (logement, entreprises…)
  • et se déclare favorable au maintien de l’autonomie de la HALDE.

Avenir de la HALDE : 16 organisations sonnent l’alarme (dont LDH, MRAP, Unapei…)

- S’inquiètent des « rumeurs persistantes » selon lesquelles elle serait intégrée à la future fonction de « défenseur des droits »
(regrouperait actuel médiateur, défenseur des enfants et la CNDS).

  • Craintes pour son indépendance ;
  • redoutent la dilution des différentes « missions spécifiques »
  • Depuis 2005 la HALDE a montré son efficacité : le gouvernement la voudrait-elle moins visible ?

Jeannette Bougrab remplacera Louis Schweitzer

- Fille de harkis, cette ancienne militante de SOS Racisme est juriste spécialisée en droit public et a fait partie de l’ANAEM, du HCI….

- SOS-Racisme & le Cran ont salué la nomination