Élaborées par le groupe d’appui à la mise en œuvre de la réforme de la protection de l’enfance animé par la CNAPE (ex Unasea).
Elles ont reçu l’aval de l’ANAS et du Conseil de l’ordre des médecins
- en cours de validation par les autres organismes représentés.
Disponibles sur le site dédié par la CANPE à la loi du 5 mars