Mise en œuvre des contrats aidés

10 – 223 – ASH 02/04/10
:)
Tout le monde a compris que le structurel n’est pas pour tout de suite.

Contrats d’autonomie

- Mme Amara (25/03) :

  • 25 645 contrats signés sur les 45 000 prévus d’ici fin 2011
  • et 13 692 en cours.
  • 33,6% de sorties positives :70% en emploi et 30% en formation.
  • La Dares travaille à une évaluation : le dispositif pourrait être recentré sur les jeunes encore plus éloignés de l’emploi.

CIVIS : le montant de l’allocation est doublé

  • Décret n° 10-321 du 22/03, JO 25/03/10
  • Porté à 1 800 € annuels, le montant mensuel ne pouvant excéder 450 € (contre 300 €).

CAE-passerelle : instruction DGEFP

-  Instr. n° 10-11 du 22/03/10 à paraître BO

- Pas d’objectif chiffré national pour 2010

  • mais un prestataire national va être choisi pour suivre et évaluer le programme.

- Dispositif étendu à tous les employeurs du secteur non marchand
(vise secteurs hospitalier et médico-social)

- Insiste sur la transférabilité des compétences :

  • dès la signature du contrat le secteur de sortie doit être identifié par les prescripteurs et être articulé avec les périodes d’immersion.