« Rapport Gontard » : ces établissements reposent sur 3 principes.
- Absence de moyens passifs de sécurité » (barreaux, miradors) : des agents participent aux activités, et vidéosurveillance… ;
- Démarche volontaire du détenu : tout manquement à la règle entraîne des limitations de liberté ;
- Activité rémunérée des détenus.
Il faut bien cibler les détenus :
- 4 221 personnes pouvaient être concernés au 01/02/10
- et 3 ou 4 prisons de ce type être implantées en France.
La chancellerie va confier une mission d’expertise à l’administration pénitentiaire.