Réunion Ministère / partenaires sociaux le 6 mai
M. Wauquiez : un projet de loi « très court » sera présenté avant la fin de la session
Reconnaître principe d’un projet professionnel à partir duquel on construit un parcours d’accès à l’emploi actualisé tous les 3 mois.
Définition Offre raisonnable d’emploi (ORE)
Durant les 3 premiers mois : proposition doit s’inscrire dans le projet, être au moins rémunérée au niveau salaire antérieur et située dans la zone géographique définie pour la recherche
Au-delà de 3 mois : proposition compatible avec qualifications, rémunérée 95 % salaire antérieur et rester dans zone géographique définie au départ
Au-delà de 6 mois : proposition dans les mêmes conditions de qualification, rémunérée 80 % salaire antérieur, dans une distance de 30 Km ou 1 h transport en commun maxi.
Au-delà de 12 mois : proposition dans les mêmes conditions de qualification et d’éloignement et rémunérée « à un salaire supérieur à l’allocation perçue »
Refus de 2 ORE telles que définies ci-dessus : radiation de 2 mois, avec possibilité de suspension provisoire de l’allocation
Les syndicats y restent hostiles : trop rigide (CFDT) ; peut amener à accepter emplois trop peu rémunérés (CGT)
Déclaration unitaire AC ! / APEIS / CGT Chômeurs/ MNCP : demandent que soit « compris et accepté » que des chômeurs refusent des contrats précaires
Autres points évoqués dans la réunion
« Rééquilibrage » entre les risques chômage et vieillesse
Perspectives modifs conditions d’indemnisation
Améliorations à apporter à l’accompagnement des demandeurs d’emploi (primo et seniors surtout)
Un point sur l’offre « raisonnable » d’emploi
ASH – 09/05/08 – 208
Le Monde – 08/05/08 – 208
