Voir Les associations montent au créneau contre la politique gouvernementale du handicap
Communiqué du ministère de la solidarité
Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2011 (au lieu du 1er juin 2010), le projet de décret ayant reçu l’avis favorable du CNDPH.
- Ce délai doit permettre une préparation en concertation avec les assocs et la CNAF.
- La déclaration trimestrielle garantit « plus de réactivité à l’évolution » des situations
- L’AAH pourra être cumulée avec des revenus d’activité pendant 6 mois à hauteur de 1,3 SMIC (au lieu 1,1).
Critiques de APF, CNPASAA & FNATH
- la déclaration de ressources doit se faire chaque trimestre et non plus d’annuelle : difficile pour des personnes vulnérables qui pis est… et pour la CAF.
- Le nouveau régime de cumul AAH / Activité moins favorable pour les invalidités de plus 80%.
L’UNAPEI se félicite des dernières modifs
- La réforme ne s’appliquera pas aux 110 000 travailleurs ESAT&CAT.
- Le gouvernement s’engage à neutraliser la perte de 30 € pour 41 000 allocataires.