Décret 2010-485 du 21 mai 2010, J.O. 13/05/10
Créé par la loi du 10 mars 2010 :
L’Agence du service civique est créée pour 5 ans, et présidée par M. Martin Hirsch :
- orientations,
- gestion des agréments et financement,
- valorisation du dispositif,
- contrôle et évaluation...
Contenu des contrats à passer entre volontaires et structures
(ne relèvent pas du code du travail) :
- tuteur,
- formation civique et citoyenne
- « accompagnement dans la réflexion sur son projet d’avenir »
(insertion pro pour l’après).
Les formations s’entendent « sur le temps dévolu à la mission » (et financées).
Indemnisations mensuelles :
- pour l’engagement de service civique, 476, 92 € (financement Etat) ;
- pour le volontariat, de 108,57 à 727,01 € (structure).
Informations sur www.service-civique.gouv.fr/
In ASH 28/05/10 p. 6-7 :
- Arrêté du 14 mai sur les dossiers d’agrément (JO du 21/05/10)