ASH du 4 juin 2010

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Un guide sur la domiciliation

- Par l’Unccas : téléchargeable sur leur site

CMU rapport d’activité 2009 : Stabilisation provisoire du nb de bénéficiaires de la CMU-C

- 4,2 millions au 31/12/2009 mais en 2010 ce chiffre devrait augmenter de nouveau à cause de la crise.

  • Les moins de 20 ans représentent 44,1% du total.
  • Pas de dérive dans les dépenses (+ 2,6% en 1 an).
  • ACS  : taux d’utilisation des attestations très élevé

L’Agence nationale pour l’habitat : chiffres 2009

  • 24% des subventions dédiées à la lutte contre l’habitat indigne ;
  • 199,7 millions pour aider les propriétaires occupants modestes.
  • 160 000 logements concernés en tout.

Les associations s’apposent à une mesure d’investigation plus courte

- Voir Vers un nouveau cadre pour l’investigation ?
- IOE généralement menée en 6 mois :

  • serait ramenée à 5 (3 mois pour socle commun et le reste pour le modulable sur demande du juge) ;
  • les assocs voudraient que la totalité soit décidée en une fois.
    -  A noter attente de nouveaux arrêtés tarification…

CNAOP : Les demandes d’accès aux origines personnelles émanant de personnes mineures : l’âge de discernement

- Cette recherche « peut s’avérer profondément déstabilisante » ;

  • « plus l’enfant est jeune plus il semble difficile pour la mère de naissance d’imaginer pouvoir le rencontrer »
  • or un refus est définitif dans l’état actuel de la législation…

Continuons de lutter contre toutes les formes de violence à l’égard des enfants

- C’est le communiqué 417 du Conseil de l’Europe

Rapport d’activité du Conseil d’Etat

- Regrette l’absence de réforme des commissions départementales d’aide sociale  : « une justiciabilité digne de ce nom n’est pas assurée en matière d’aide sociale ».

  • Contentieux CMU en baisse ;
  • contentieux RMI en forte hausse (+ 26%)…