Un guide sur la domiciliation
Par l’Unccas : téléchargeable sur leur site
CMU rapport d’activité 2009 : Stabilisation provisoire du nb de bénéficiaires de la CMU-C
4,2 millions au 31/12/2009 mais en 2010 ce chiffre devrait augmenter de nouveau à cause de la crise.
- Les moins de 20 ans représentent 44,1% du total.
- Pas de dérive dans les dépenses (+ 2,6% en 1 an).
- ACS : taux d’utilisation des attestations très élevé
L’Agence nationale pour l’habitat : chiffres 2009
- 24% des subventions dédiées à la lutte contre l’habitat indigne ;
- 199,7 millions pour aider les propriétaires occupants modestes.
- 160 000 logements concernés en tout.
Les associations s’apposent à une mesure d’investigation plus courte
Voir Vers un nouveau cadre pour l’investigation ?
IOE généralement menée en 6 mois :
- serait ramenée à 5 (3 mois pour socle commun et le reste pour le modulable sur demande du juge) ;
- les assocs voudraient que la totalité soit décidée en une fois.
A noter attente de nouveaux arrêtés tarification…
CNAOP : Les demandes d’accès aux origines personnelles émanant de personnes mineures : l’âge de discernement
Cette recherche « peut s’avérer profondément déstabilisante » ;
- « plus l’enfant est jeune plus il semble difficile pour la mère de naissance d’imaginer pouvoir le rencontrer »
- or un refus est définitif dans l’état actuel de la législation…
Continuons de lutter contre toutes les formes de violence à l’égard des enfants
C’est le communiqué 417 du Conseil de l’Europe
Rapport d’activité du Conseil d’Etat
Regrette l’absence de réforme des commissions départementales d’aide sociale : « une justiciabilité digne de ce nom n’est pas assurée en matière d’aide sociale ».
- Contentieux CMU en baisse ;
- contentieux RMI en forte hausse (+ 26%)…