Circ. du 9 mai 08, à paraître au B.O.M.J.
Rappelle dispositions loi relative à la prévention de la délinquance : stage sensibilisation, réforme de l’injonction thérapeutique….
Nécessaire définir une politique guidée par la personnalité et le profil de l’usager. Enquête sociale rapide ou audition circonstanciée de l’usager.
Mineurs : réponse « guidée par la situation personnelle de l’intéressé et (…) à dominante éducative et sanitaire après recours systématique à des investigations » (personnalité, contexte..).
Etablir partenariat entre les autorités judiciaires et sanitaires et le secteur associatif. Se rapprocher des délégations MILDT.
Désigner dans chaque parquet un magistrat plus particulièrement identifié (interlocuteur)
Lutte contre la toxicomanie : circulaire adressée aux parquets pour les inviter à apporter une réponse pénale « rapide et graduée »
ASH – 16/05/08 – 08 232
C’est à suivre : la question des moyens aurait pu être abordée peut-être (investigations...).