Sur la base de cet examen, jusqu’à 60 % des jeunes étrangers en zone d’attente se déclarant mineurs ont été parfois considérés comme majeurs
Selon Conseil de l’Union européenne (1997), Haut Commissariat aux réfugiés et code santé publique, nécessaire d’avoir l’accord du mineur ou de son représentant légal. En pratique ce n’est pas le cas.
L’ANAFE demande au TGI Bobigny de s’assurer du respect de cette disposition (zone Roissy).
Et dans le cas contraire, elle invite les personnes chargées de représenter les intérêts de mineurs à contester les résultats des expertises.
L’évaluation radiologique de l’âge osseux est une méthode imprécise
Les autorités judiciaires affirment qu’elles ne disposent pas de moyen plus fiable… mais aucune méthode ne permet une détermination précise à 1 ou 2 ans près.
Académie médecine 2007 : « bonne approximation (…) en dessous de 16 ans, ne permet pas de distinction nette entre 16 et 18 ans »
Cette radiographie (main et poignet gauche) est comparée à des clichés des années 30 et 40 d’une population blanche nord-américaine : « risque d’erreur majeur à l’égard de populations d’Afrique ou d’Asie » (Comité d’éthique – 2005)