Volet bibliographique par le GISTI
Guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
ASH – 06/06 & 13/06/08 – 08 297
Réédité : intègre décrets des loi 06 & 07.
Ed. la Découverte – 18 €
Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda)
Edition complète + accords Algérie & Tunisie et 6 circulaires (2005/2008)
www.gisti.org – 18 €
Centres de rétention et zones d’attente
ASH – 30/05/08 – 08 283
La commission des lois de l’Assemblée nationale a mis en place une mission d’information : étudier situation des étrangers et respect de leurs droits.
Rapport attendu pour la fin juin.
Les pouvoirs publics souhaitent faciliter l’accès des primo-arrivants aux métiers des services à la personne
ASH – 13/06/08 – 08 320
Et notamment titulaires d’un CAI. Accord doit être signé par MM Hortefeux et Wauquiez.
10 000 étrangers bénéficieraient formation chaque année
Conseil économique et social & codéveloppement
ASH – 16/05/08 – 08 241
Avis sur les moyens de mobiliser l’épargne des migrants. Estime que la création du Compte et du Livret d’épargne est un signal encourageant mais qui n’intéressera qu’une petite partie des migrants.
Suggère une évaluation dans 3 ans.
Avis consultable sur le site du Conseil économique et social