Analyse les réponses de 84 départements.
Prévention
Coopérations internes renforcées :
- en 2009, deux tiers des Dpts avaient regroupé PMI & ASE dans une direction type « enfance-famille » : évolution des PMI de la santé vers soutien à la parentalité…
- La territorialisation remplace peu à peu les circos.
- Partenariat renforcé avec d’autres institutions, l’EN notamment, et les communes : attention aux risques de confusions, pointe l’ODAS.
- Près de 60% des Dpts ont mis en place un REAPP
- et 3 sur 4 contribuent aux PRE.
Repérage des enfants en danger
- 98% ont instauré des cellules de recueil…
- et 90% mis en place des instance locales de concertation.
Prise en charge des enfants
80% des Dpts disent avoir accéléré leur diversification, mais surtout accueils jour, 72 h et séquentiel.
- L’évolution du travail avec les familles, elle, est très progressive : encore du chemin à parcourir,
- mais par exemple le « projet pour l’enfant » est en voie de généralisation.
Près de 50% des Dpts ont créé l’observatoire départemental protection enfance (obligatoire)
L’évaluation doit se poursuivre
Il faut « vérifier si un nouvel équilibre s’instaure entre la protection, la prévention et la prévenance »
Consultable sur le site de l’ODAS
L’enquête du GEPSo : Panorama des foyers de l’enfance et des établissements publics de protection de l’enfance
- Diversification de leurs missions (même en MECS)
- Plus d’un tiers ont des problèmes de sureffectif.
- Violence « fréquente » dans 42% d’entre eux.
- Mesures judiciaires : 77% des mesures.
Incidences loi 2007 :
- diversification des modes d’accueil,
- modification procédures signalement
- et mise en place du projet individuel de l’enfant.
Mise en œuvre loi 2002 :
- près d’un tiers sans projet d’établissements valide (moins de 5 ans) ;
- 36% n’ont proposé aucun moyen d’expression propre aux usagers
- mais 92% produisent un rapport annuel d’activité.
4 € - 04 68 84 60
ASH – 16/07 – p. 25