Proposition de loi pour améliorer gestion RMI

ASH – 16/05/08 – 08 231
:)
Chiffres à la baisse, qui répercute comme toujours les baisses du chômage. La deuxième partie est plus technique mais gardez à l’esprit ce « caractère déclaratif » du RMI ; … jetez un coup d’œil.

Chiffres du RMI au 31/03/2008
ASH – 143/065/08 – 08 315
Avec 1,13 million d’allocataires, diminution de 1,8% au 1° trimestre et de 6,6 % sur 1 an.
77 000 allocataires ayant un droit au RMI bénéficiaient d’un CI-RMA (73 000 il y a1 an)
Parmi eux seuls 20 000 continuaient à percevoir un paiement au titre du RMI
Source cnaf - L’e-ssentiel n° 74 - juin 2008

Proposition de loi pour améliorer gestion RMI
ASH – 16/05/05 – 08 231
Pour améliorer le contrôle comptable ;adoptée en 1° lecture par le Sénat le 13 mai.
Le RMI est une allocation à caractère déclaratif : tout demandeur est considéré comme bénéficiaire légitime à moins qu’il ne soit ultérieurement prouvé qu’il n’y avait pas droit.
Avec comme « effet pervers, un certain nb de versements indus ».
Les organismes payeurs (CAF, etc.) transmettraient davantage d’éléments aux C G pour les versements d’acompte et la récupération des indus (10% récupérés actuellement).
Ils pourraient confronter leurs données avec celles des Assedic, Urssaf et une fois par an avec les fichiers de l’administration fiscale.