Tout premiers chiffres
10/8 – 657 – Le Monde 18/10/10 – p. 7-9
Ministère : 5 635 demandes au 9/10, « chiffre plutôt élevé » ;
- leur traitement est plus long que celui des dossiers du RSA général.
Recours au Conseil d’Etat
10/8 – 657 – ASH – 05/11/10 – p. 13
Déposé par CFDT et Génération précaire : « viole le principe d’égalité »
- Le ministre rappelle que le décret a été soumis au Conseil d’Etat avant sa publication.