Un avis du Conseil d’orientation pour l’emploi sur le RSA
ASH – 16/05/08 – 08 271 / Le Monde – 27/05/08 – 08 271
Travail mené à la demande du gouvernement.
« Peut constituer un atout important » : effet meilleur que le RMI sur la pauvreté et sur l’emploi, mais « pour un coût supérieur ».
Le dispositif retenu doit reste « simple » avec un même barème sur tout le territoire national.
Conditions de réussite
La substitution du RSA à la PPE peut « faire de nombreux perdants » : recommande une évolution des droits connexes, qu’ils dépendent des ressources et non pas du statut des personnes.
« Faire en sorte » que le RSA ne dégrade pas la qualité de l’emploi : temps partiels, bas salaires….
Des aménagements sont proposés.
Inclure dans le RSA les créateurs d’entreprises et les travailleurs indépendants, et ne pas le faire au détriment des contrats aidés.
Repenser l’accompagnement des personnes éloignées de l’emploi.
Cette réforme doit se faire en lien avec les autres chantiers sociaux (service public emploi…).
Avis téléchargeable
A noter cf. articulation RSA / PPE
Gagnants potentiels : les bénéficiaires de la PPE, qui la perdent quand leur revenu tombe en dessous de 0,3 du smic et qui auraient droit au RSA.
Perdants potentiels : les personnes entre 1,2 et ,14 du smic et touchant actuellement la PPE, soit entre 2,6 et 2,7 millions de salariés (estimation 2006).
La PPE concerne en tout 9 millions de salariés
Le RSA ne doit pas être une mesure isolée, demande la FNARS
_
ASH – 06/06/08 – 08 271
La commission « familles, vulnérabilité, pauvreté » situait le RSA comme « un pan d’une politique globale » emploi & réduction inégalités.
La FNARS regrette l’absence de ce positionnement.
Dans ses réflexions et propositions au « livre vert » (voir le site de la FNARS), elle s’interroge
Concernera-t-il tous les travailleurs pauvres (y compris bénéficiaires contrat aidés) ?
Quid des 18/25 ans ? « les grands oubliés des politiques publiques d’insertion professionnelle »
Rappelle le risque d’une multiplication des emplois précaires. Propositions pour contrôler le recours aux temps partiels ...
Souhaite inscription systématique des allocataires minima sociaux sur listes demandeurs d’emploi (figure dans orientations du Grenelle).
« Ne pas limiter le temps du versement du RSA »
Le RSA devrait s’appliquer en fonction du besoin des personnes et non de leur statut.
Minima sociaux doivent être revalorisés (indexés sur salaire minimum et non sur indice des prix).
« En l’absence d’une approche globale des différentes réformes en cours, il est à craindre que l’impact du RSA ne soit limité » (réformes service public emploi, formation pro..).
Redéploiement PPE pour financer RSA : déplore ce choix de ne faire jouer « la solidarité qu’entre publics défavorisés »