150 millions d’aide exceptionnelle
Comme l’avait promis M. Fillon :
- 75 millions : « fonds de soutien aux départements en difficulté » (prélevés sur réserves CNSA et à répartir entre les Dpts où la proportion de + 75 ans est supérieure à la moyenne nationale).
- 75 millions : enveloppe de soutien à verser « en se fondant sur l’analyse [des] situations financières »
L’ADF en ordre dispersé
Le groupe de la droite, centre, et indépendants s’en félicite ;
Pour le Président, M. Lebreton (PS) ce n’est pas à la hauteur des enjeux : estime à 5,3 milliards le « reste à charge net » en 2010.
- Il aurait fallu un abondement de 2,5 milliards.
Or il n’y a que 150 millions
- dont la moitié ira aux Départements défavorisés (APA)
- et l’autre « relève d’une distribution discrétionnaire en échange d’un engagement à stabiliser certaines postes (personnels, dépenses non obligatoires...) »
- 10 Départements auraient sollicité la « mission d’appui »
La proposition de loi prévoyant que l’Etat assure la compensation des charges sera discutée au parlement le 9 décembre
Un autre texte a été déposé :
- isoler les dépenses relevant de la solidarité nationale au sein d’un budget annexe ;
- identifier un mode de financement.