Augmentation de 53 % des réclamations par rapport à 2006.
L’emploi est toujours le premier domaine de discrimination (plus de 50 % des réclamations).
Mais le critère santé / handicap connaît une progression : de 19 % à 22 % de l’ensemble des réclamations.
558 décisions prises (contre 344 en 2006) : dont 332 recommandations adressées au gouvernement
Niveau d’intervention devant les tribunaux en augmentation de 140 % ; 83 % des observations présentées dans ce cadre ont eu une suite positive.
Recours à la médiation plus fréquent et progression du nb d’accords amiables (+ 41 %)
Délai moyen traitement : passé de 113 à 190 jours.
Constate une « prise de conscience de plus en plus grande et une modification progressive des comportements »
11 correspondants locaux installés en 2007 avec l’objectif de 100 d’ici fin 2009.
Mais « la difficulté de réunir les preuves (…) demeure un obstacle »
Elle réitère le souhait « d’exercer son pouvoir d’investigation sans autorisation préalable » et la « mise en place d’un délit d’entrave »
Téléchargeable sur le site de la Halde
La Halde remet son rapport d’activité 2007
ASH – 30/05/08 – 08 276
Alors bon signe ou pas ? Nous aurions tendance à penser que oui : que l’on parle plus de situations qui étaient tues. Mais ce n’est que notre point de vue.