« Pendant une période raisonnable, aussi courte que possible »
Et à défaut de places dans les structures ;
- confirme la jurisprudence du Conseil : avec l’ATA pas besoin d’hébergement.
« Inacceptable » pour les associations : GISTI, LDH...
- il faut doubler le nombre de places en CADA.
Décision du 19/11/2010, n° 244286